Vous avez un projet d’acquisition immobilière ? L’achat de votre résidence principale ou un investissement locatif ? Dans tous les cas, c’est une opération importante à laquelle il convient d’accorder du temps et de la réflexion.
1 - Calculer votre enveloppe de financement
Avant toute démarche, il est conseillé de prendre rendez-vous avec votre banquier.
Avec lui, vous estimerez votre capacité d’emprunt, évaluerez votre éligibilité aux aides de l’État (le Prêt à Taux Zéro, le Prêt d’Accession Sociale, etc.), ce qui vous donnera une idée du budget dont vous disposez pour votre achat.
Une fois ce point établi, vous pouvez commencer à sélectionner les biens à visiter.
2 - Chercher votre bien
Avant toute recherche, il convient de bien définir son projet et de se poser les bonnes questions :
- Par quel type de bien êtes-vous réellement intéressé ? Du neuf ? De l’ancien ? Un appartement ? Une maison ?
- Quel sera la destination de ce bien ? Résidence principale ? Investissement locatif ? Vous comptez y rester à moyen ou long terme selon vos projets de vie ?
- Où aimeriez-vous qu’il soit situé ? En centre ville ? Dans un quartier résidentiel ? A proximité des transports en commun, des commerces de première nécessité, des écoles ?
- Quels sont les critères importants pour vous ? La surface du logement ? Un parking en sous-sol ? Un ascenseur ? Un jardin ? Un balcon ?
3 - La signature du contrat de réservation
Lorsque vous avez arrêté votre choix sur un logement, la première chose à faire est de signer un contrat de réservation avec le promoteur.
Dans ce contrat, le promoteur s’engage à vous réserver un lot déterminé du programme en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie.
Le montant du dépôt de garantie est variable selon le délai prévisionnel de signature de l’acte authentique de vente : il ne peut pas excéder 5% du prix prévisionnel de vente.
Votre contrat de réservation doit contenir les rubriques suivantes :
- le prix prévisionnel de vente ;
- le montant du prêt si vous en contractez un ;
- la date de signature de l’acte authentique de VEFA ;
- la date prévisionnelle de livraison.
Et il est accompagné des documents suivants :
- la notice descriptive des prestations et des équipements ;
- le plan masse de l’ensemble immobilier ;
- le plan du logement qui donne le détail des surfaces et la localisation du logement dans l’immeuble ;
- l’état des risques naturels et technologiques.
4 - Obtenir votre financement
Vous avez plusieurs façons d’obtenir votre financement : déposer votre demande de crédit dans une ou plusieurs banques, consulter un courtier et lui donner un mandat de recherche, ou bien déposer en ligne votre dossier sur les sites internet des banques.
En achetant dans le neuf, vous aurez la possibilité de contracter plusieurs prêts.
Vous pourrez ainsi cumuler les prêts bancaires classiques, non réglementés et les prêts réglementés par l’État (prêts mis en place par l’ État pour favoriser l’accès à la propriété).
Les prêts réglementés peuvent vous permettre de boucler votre plan de financement et de réduire le coût final de votre acquisition immobilière. On peut citer le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt Action Logement (PAL), le prêt à l’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné, etc. Pensez à vérifier l’éligibilité de votre projet car ces prêts peuvent vous être accordés en fonction de votre profil (situation familiale, profession, revenus, etc.).
Une fois que vous aurez plusieurs offres de prêt qui vous conviennent, comparez-les afin de retenir celle qui sera la plus avantageuse pour vous. Comparez notamment les Taux Annuels Effectifs Globaux (TAEG), car ils prennent en compte les frais annexes au montant emprunté comme les frais de dossier, les assurances de personnes et les garanties obligatoires. Comparez également les modalités du prêt comme les options de modulation des échéances, les conditions financières en cas de remboursement anticipé, les caractéristiques de l’assurance de personnes, etc.
Lorsque vous avez arrêté votre choix sur une offre de prêt, vous devez en informer le promoteur et votre notaire qui organisera le rendez-vous de signature de l’acte de vente.
5 - La signature de l’acte authentique de vente chez le notaire
Dans le cadre d’un achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), la signature de l’acte authentique de vente se déroule chez le notaire, garant de la conformité de l’opération.
Le jour du rendez-vous chez le notaire, ce dernier vous donne toutes les explications utiles sur l’acte authentique qui vous aura été préalablement notifié par courrier. Pour un logement en VEFA, cet acte authentique prend la forme d’un contrat de vente. Une fois le contrat de vente signé, vous êtes officiellement propriétaire.
Il vous restera à régler le prix de vente.
S’agissant d’un achat en VEFA, le règlement du prix de vente se fait de manière échelonnée, par « appels de fonds », en fonction de l’avancement des travaux.
6 - La livraison du logement et la remise des clés
Quand les travaux sont terminés, le promoteur fixe avec vous la date de livraison de votre logement.
Le jour de la livraison, le promoteur vous explique le fonctionnement des équipements de votre logement (chauffage, volets roulants, eau chaude sanitaire, etc.) et de l’immeuble (interphone, codes d’accès, circulation dans les parties communes et sous-sol, etc.).
À l’issue de cette visite un procès verbal de livraison est établi, vous réglez le solde du prix d’acquisition et les clés vous sont remises.